Arrêté du 27 décembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2005.

TexteArrêté du 27 décembre 2004

RattachementTITRE Ier : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.

IdentifiantLEGIARTI000006557246

Texte parentLEGITEXT000006031366

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 décembre 2004 (version du 12 janvier 2005)Légifrance →

1. Les représentants du personnel ayant cessé d'exercer leur mandat soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 4, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles 1er à 3.

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