Arrêté du 27 décembre 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 février 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2004

RattachementTITRE II : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT FRANçAIS À L'ÉTRANGER.

IdentifiantLEGIARTI000047209585

Texte parentLEGITEXT000006031366

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 décembre 2004 (version du 23 février 2023)Légifrance →

1. Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé d'exercer leur mandat, soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 8, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 7.

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