Décret n°2005-21 du 6 janvier 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2005.

TexteDécret n°2005-21 du 6 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000006237807

Texte parentLEGITEXT000006033248

Référencearticle 1 du décret n°2005-21 du 6 janvier 2005 (version du 13 janvier 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires est abrogé.

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