Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 715-1-1 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
2. a) Au 1°, le mot : « L. 711-2 » est remplacé par le mot : « L. 6111-2 » ;
3. b) Au 2°, le mot : « L. 711-2-1 » est remplacé par le mot : « L. 6111-3 » ;
4. c) Les 3° et 4° sont abrogés.
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