Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le titre V du livre III du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
2. « Chapitre IV
3. « Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi
4. « Art. L. 354-1. - Les contributions des employeurs et des salariés mentionnées à l'article L. 351-3-1 peuvent être utilisées, dans des limites qu'elles fixent, par les parties signataires de l'accord prévu à l'article L. 351-8 pour financer des mesures définies dans cet accord et favorisant la réinsertion professionnelle des bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 351-3 et des salariés licenciés pour motif économique pendant leur délai-congé. « La mise en oeuvre des mesures prévues au précédent alinéa est confiée à l'Agence nationale pour l'emploi ou à tout organisme participant au service public de l'emploi dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 311-1. » II. - 1. L'article 1er de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel est abrogé. 2. La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 351-8 du code du travail est supprimée.