Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
RattachementChapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.
TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.
IdentifiantLEGIARTI000006658569
Texte parentLEGITEXT000006037954
Référencearticle 131 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la recherche est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 341-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Des groupements d'intérêt public peuvent également être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. » ;
4. 2° Dans les articles L. 352-1, L. 353-1 et L. 355-1, les mots : « des articles L. 341-1 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 ».
Aller plus loin
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