Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · Article

Article 132

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2005.

TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
Rattachement
Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.
  1. TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
  2. Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.
IdentifiantLEGIARTI000006658570
Texte parentLEGITEXT000006037954
Référencearticle 132 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (version du 19 janvier 2005)Légifrance →

1. Les crédits consacrés par l'Etat à la mise en place de dispositifs de réussite éducative, ouverts par les lois de finances entre 2005 et 2009, sont fixés à 1 469 millions d'euros, selon le calendrier suivant :

2. (En millions d'euros valeur 2004)

3. !------------------------------------------------------!

4. ! ANNEES ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

5. !---------!--------!--------!--------!--------!--------!

6. ! Crédits ! 62 ! 174 ! 411 ! 411 ! 411 !

7. !---------!--------!--------!--------!--------!--------!

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006658570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.