Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · Article

Article 145

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
Rattachement
Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration.
  1. TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
  2. Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration.
IdentifiantLEGIARTI000006658591
Texte parentLEGITEXT000006037954
Référencearticle 145 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans tous les textes législatifs, les mots : « Office des migrations internationales » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006658591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.