Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2005.

TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
Rattachement
Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
  1. TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
  2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
  3. Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
IdentifiantLEGIARTI000006658397
Texte parentLEGITEXT000006037954
Référencearticle 16 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (version du 19 janvier 2005)Légifrance →

1. Les chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés.

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