Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
RattachementSection 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
IdentifiantLEGIARTI000006658400
Texte parentLEGITEXT000006037954
Référencearticle 19 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 117-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un maître d'apprentissage référent qui assurera la coordination de l'équipe et la liaison avec le centre de formation d'apprentis. »
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