Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
RattachementSection 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
IdentifiantLEGIARTI000006658408
Texte parentLEGITEXT000006037954
Référencearticle 21 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 116-5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Les personnels dispensant des enseignements techniques et pratiques sont tenus, dans des conditions et selon des modalités définies par décret, d'effectuer périodiquement des stages pratiques en entreprise. »
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