Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2005.

TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
Rattachement
Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
  1. TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
  2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
  3. Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
IdentifiantLEGIARTI000006658413
Texte parentLEGITEXT000006037954
Référencearticle 26 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (version du 19 janvier 2005)Légifrance →

1. I. - Paragraphe modificateur

2. II. - Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2005.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006658413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.