Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
RattachementChapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.
TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.
IdentifiantLEGIARTI000006658455
Texte parentLEGITEXT000006037954
Référencearticle 53 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « contrats institués », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 422-1 est ainsi rédigée « aux articles L. 322-4-7, L. 322-4-8, L. 322-4-10 et L. 322-4-15. » ;
3. 2° Dans la première phrase de l'article L. 432-4-1-1, les mots : « et à des contrats insertion-revenu minimum d'activité » sont remplacés par les mots : « , à des contrats d'accompagnement dans l'emploi, à des contrats insertion-revenu minimum d'activité et à des contrats d'avenir ».
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