Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Dans le premier alinéa de l'article L. 12-10-1, les mots : « emploi-solidarité prévu par l'article L. 322-4-7, soit d'un contrat emploi consolidé prévu par l'article L. 322-4-8-1 » sont remplacés par les mots « d'accompagnement dans l'emploi prévu par l'article L. 322-4-7, soit d'un contrat d'avenir prévu par l'article L. 322-4-10 » ;
3. 2° Dans le deuxième alinéa de l'article L. 443-3-1, les mots : « de l'article L. 322-4-2 » sont remplacés par les mots : « du I de l'article L. 322-4-8 » ;
4. 3° Dans le dernier alinéa de l'article L. 931-15, les mots : « emploi-solidarité » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir ».
5. II. - Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
6. 1° L'article L. 262-6 est abrogé ;
7. 2° Dans le dernier alinéa de l'article L. 522-9, après le mot : « alinéa », est insérée la référence : « du I ».
8. III. - Dans le premier alinéa de l'article 231 bis N du code général des impôts, les mots : « emploi-solidarité défini aux articles L. 322-4-7 et suivants du code du travail, celle versée aux salariés embauchés en application des conventions mentionnées au I de l'article L. 322-4-8-1 du même code » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat d'avenir définis respectivement aux articles L. 322-4-7 et L. 322-4-10 du code du travail ».
9. IV. - Dans le dernier alinéa de l'article 6 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, les mots : « emploi-solidarité ou au plus un salarié en contrat d'apprentissage ou de qualification ou en contrat d'adaptation ou d'orientation » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir ou au plus un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ».
10. V. - A la fin du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, les mots : « de retour à l'emploi et des contrats emploi-solidarité » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement dans l'emploi, des contrats initiative-emploi et des contrats d'avenir ».
11. VI. - Dans l'article 80 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, les mots : « emploi-solidarité » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement dans l'emploi et de contrats d'avenir définis respectivement aux articles L. 322-4-7 et L. 322-4-10 du code du travail ».
12. VII. - Dans le cinquième alinéa du VI de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, la référence : « L. 322-4-2 » est remplacée par la référence : « L. 322-4-8 ».