Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2005.

TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
Rattachement
Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.
  1. TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
  2. Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.
IdentifiantLEGIARTI000006658459
Texte parentLEGITEXT000006037954
Référencearticle 57 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (version du 19 janvier 2005)Légifrance →

1. Le 34° de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.

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