Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · Article

Article 81

Article en vigueur depuis le 6 mars 2007.

TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Plan pour l'hébergement.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
  2. Chapitre Ier : Plan pour l'hébergement.
IdentifiantLEGIARTI000006658499
Texte parentLEGITEXT000006037954
Référencearticle 81 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (version du 6 mars 2007)Légifrance →

1. Pour financer le maintien des capacités existant au 31 décembre 2004 et la création de 5 800 places supplémentaires d'hébergement des personnes et des familles en difficulté, les crédits ouverts, en valeur 2004, par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 4 227 millions d'euros selon la programmation suivante :

2. (En millions d'euros valeur 2004)

ANNÉES

2005

2006

2007

2008

2009

Accueil d'urgence et places d'hiver

164

164

214

195

195

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

461

467

508

544

544

Centres d'accueil des demandeurs d'asile

143

151

159

159

159

Totaux

768

782

881

898

898

3. Les nouvelles capacités d'hébergement comprennent 1 800 places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale, créées à raison de 800 la première année et de 500 chacune des deux années suivantes, et 4 000 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile, créées à raison de 2 000 en 2005 et de 1 000 au cours de chacune des deux années suivantes. Les nouvelles capacités d'hébergement sont renforcées par la transformation de 4 500 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et la transformation de 6 000 places d'hébergement d'urgence en places d'hébergement de stabilisation.

Aller plus loin

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