Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · Article

Article 83

Article en vigueur depuis le 6 mars 2007.

TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

Rattachement

Chapitre II : Plan pour l'habitat adapté.

TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
Chapitre II : Plan pour l'habitat adapté.

IdentifiantLEGIARTI000006658506

Texte parentLEGITEXT000006037954

Référencearticle 83 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (version du 6 mars 2007)Légifrance →

1. Pour financer le maintien des capacités et la création de 12 000 places en maisons relais au cours des années 2005 à 2007, les crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 195 millions d'euros selon la programmation suivante :

2. (En millions d'euros valeur 2004)

ANNÉES	2005	2006	2007	2008	2009
Montant des crédits	13	19	25	25	25

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.