Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au parc locatif social.
TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
Chapitre III : Dispositions relatives au parc locatif social.
IdentifiantLEGIARTI000006658516
Texte parentLEGITEXT000006037954
Référencearticle 91 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 précitée est ainsi modifiée :
2. 1° Dans le dernier alinéa de l'article 6, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2011 », les mots : « offrenouvelle de 200 000 logements locatifs sociaux » sont remplacés par les mots : « offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux », les mots : « réhabilitation de 200 000 logements locatifs sociaux » sont remplacés par les mots : « réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux » et les mots : « démolition de 200 000 logements » sont remplacés par les mots : « démolition de 250 000 logements, cet effort global devant tenir compte des besoins spécifiques des quartiers concernés » ;
3. 2° Dans la première phrase de l'article 7, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2011 » et le montant : « 2,5 milliards d'euros » est remplacé par le montant : « 4 milliards d'euros ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.