Arrêté du 17 janvier 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2005.

TexteArrêté du 17 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000006237930

Texte parentLEGITEXT000006040781

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2005 (version du 19 janvier 2005)Légifrance →

1. Le conseil de gestion du service historique de la défense se fait rendre compte de l'activité du service, examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service.

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