Décret n°2005-40 du 20 janvier 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2005-40 du 20 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000033471357

Texte parentLEGITEXT000006045485

Référencearticle 2 du décret n°2005-40 du 20 janvier 2005 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La durée du travail, équivalente à la durée légale prévue à l'article L. 3121-27 du code du travail, du personnel mentionné à l'article 1er est fixée à 43 heures par semaine.

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