Décret n°2005-42 du 17 janvier 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2005.

TexteDécret n°2005-42 du 17 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238034

Texte parentLEGITEXT000006046410

Référencearticle 1 du décret n°2005-42 du 17 janvier 2005 (version du 22 janvier 2005)Légifrance →

1. Les décrets n° 93-1264 du 29 novembre 1993 et n° 99-407 du 25 mai 1999 réglementant les relations financières avec la Libye sont abrogés.

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