Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005
RattachementChapitre V : Emploi.
IdentifiantLEGIARTI000006660087
Texte parentLEGITEXT000006047818
Référencearticle 16 de l'ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles L. 326-9 et L. 343-1 du même code, les mots : « à l'article L. 326-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 326-7 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006660087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.