Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005
RattachementChapitre V : Emploi.
IdentifiantLEGIARTI000006660091
Texte parentLEGITEXT000006047818
Référencearticle 20 de l'ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte visée ci-dessus est ainsi modifiée :
2. I. - Au premier alinéa de l'article 13, au troisième alinéa du V de l'article 15 et au 2° de l'article 30, les mots : « L. 330-1 » sont remplacés par les mots : « L. 330-3 ».
3. II. - Au troisième alinéa du V de l'article 15 et à l'article 22, les mots : « L. 330-2 » sont remplacés par les mots : « L. 330-5 ».
4. III. - A l'article 29-2, les mots : « par les articles L. 342-1 et L. 342-2 » sont remplacés par les mots : « par les deux premiers alinéas de l'article L. 342-2 et par l'article L. 342-6 ».
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