Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000006660077

Texte parentLEGITEXT000006047818

Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré, après le chapitre IV du titre II du livre II du même code, un chapitre V ainsi rédigé :

2. « Chapitre V

3. « Congés non rémunérés

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