Décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-48 du 25 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238074
Texte parentLEGITEXT000006050610
Référencearticle 1 du décret n°2005-48 du 25 janvier 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au quatrième alinéa de l'article R. 411-45 du code des communes, les mots : « trente-huit » sont remplacés par les mots : « trente-cinq ».

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