Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-48 du 25 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238076
Texte parentLEGITEXT000006050610
Référencearticle 3 du décret n°2005-48 du 25 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 411-49 du code des communes est ainsi rédigé : « La médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être décernée aux personnes qui ont été admises à la retraite ou qui ont cessé leur activité ou dont le mandat électif a pris fin. »
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