Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-52 du 26 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238092
Texte parentLEGITEXT000006051167
Référencearticle 1 du décret n°2005-52 du 26 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 et le 3 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2. La direction générale des entreprises, qui comprend :
3. a) Un secrétariat général, rattaché au directeur général ;
4. b) La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
5. c) Le service des industries manufacturières et des activités postales ;
6. d) Le service des technologies et de la société de l'information ;
7. e) Le service des politiques d'innovation et de compétitivité. »
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