Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-52 du 26 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238094
Texte parentLEGITEXT000006051167
Référencearticle 3 du décret n°2005-52 du 26 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle exerce les missions mentionnées aux paragraphes III à V de l'article 4 du présent décret.
3. En application des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, elle assure la gestion des corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs de l'industrie et des mines.
4. Elle coordonne les actions de la direction générale en matière de développement durable et d'action régionale. »
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