Décret n°2005-52 du 26 janvier 2005 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-52 du 26 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238095

Texte parentLEGITEXT000006051167

Référencearticle 4 du décret n°2005-52 du 26 janvier 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 11 du même décret, après les mots : « chargé de l'énergie », sont insérés les mots : « et sous réserve des attributions de la direction du Trésor et de la politique économique ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →