Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005
RattachementChapitre Ier : Disposition modifiant le code du travail et le code rural.
IdentifiantLEGIARTI000006660042
Texte parentLEGITEXT000006051172
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 122-28-10 du code du travail, les mots : « , un territoire d'outre-mer ou l'une des collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, que ce soit à partir d'un département métropolitain ou d'un autre département d'outre-mer ou de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « , une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, depuis un département métropolitain, d'un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Pierre-et-Miquelon ».
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