Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005

RattachementChapitre Ier : Disposition modifiant le code du travail et le code rural.

IdentifiantLEGIARTI000006660045

Texte parentLEGITEXT000006051172

Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 717-1 du code rural est ainsi rédigé :

2. « Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »

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