Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005
RattachementChapitre Ier : Disposition modifiant le code du travail et le code rural.
IdentifiantLEGIARTI000006660047
Texte parentLEGITEXT000006051172
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 322-10 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans les départements d'outre-mer, l'agence d'insertion met en oeuvre les contrats d'avenir conclus avec les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.