Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2005.

TexteOrdonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer pour son application dans les îles Wallis et Futuna.

IdentifiantLEGIARTI000006660048

Texte parentLEGITEXT000006051172

Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 (version du 28 janvier 2005)Légifrance →

1. Au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 15 décembre 1952 susvisée pour son application à Wallis et Futuna, les mots : "dans tous les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer" sont remplacés par les mots : "dans les îles Wallis et Futuna".

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