Article en vigueur depuis le 29 janvier 2005.
1. TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
2. DES ALLOCATIONS DE CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITÉ
3. ÂGE DU BÈNÈFICIAIRE : 55 ANS
4. Taux de prise en charge par l'Etat : 20 %
5. ÂGE DU BÈNÈFICIAIRE : 56 ANS
6. Taux de prise en charge par l'Etat : 35 %
7. ÂGE DU BÈNÈFICIAIRE : 57 ANS et plus
8. Taux de prise en charge par l'Etat : 50 %
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.