Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2005 au 10 janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238145
Texte parentLEGITEXT000006051179
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2005 (version du 29 janvier 2005)Légifrance →
1. Il est instauré une visite annuelle obligatoire des élevages bovins visant à la prévention et à la maîtrise des maladies réputées contagieuses de l'espèce bovine. Cette visite contribue à l'identification des cheptels susceptibles de présenter un risque sanitaire, notamment à l'égard de la brucellose et de la tuberculose bovines.
2. Cette visite est réalisée par le vétérinaire sanitaire en charge des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux de l'espèce bovine dans l'exploitation.
3. Elle est conduite sur la base d'un questionnaire établi par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Ce questionnaire renseigné, signé par le vétérinaire sanitaire et visé par le détenteur des animaux, est transmis au directeur départemental des services vétérinaires et tient lieu de rapport de visite.
4. Un exemplaire de ce document est conservé dans le registre d'élevage.
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