Arrêté du 24 janvier 2005 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2005 au 10 janvier 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238146

Texte parentLEGITEXT000006051179

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2005 (version du 29 janvier 2005)Légifrance →

1. L'Etat prend en charge le coût de la visite mentionnée à l'article 1er pour un montant de 4 AMO.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.