Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Après l'article 13, est inséré un article 13 bis ainsi rédigé :
3. « Art. 13 bis. - Par dérogation aux dispositions aux points 3° du I et 3° du II de l'article 13, les animaux provenant de troupeaux officiellement indemnes de tuberculose bovine, pour lesquels la durée du transfert entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de destination n'excède pas six jours, sont dispensés du test de dépistage de la tuberculose à l'introduction.
4. Toutefois, les animaux provenant de troupeaux présentant un risque sanitaire particulier, tel que défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture à l'égard de la tuberculose, sont exclus du bénéfice de cette dérogation, et le test de dépistage de la tuberculose visé à l'alinéa précédent sera obligatoirement réalisé avant le départ de l'exploitation d'origine.
5. La dérogation prévue au premier alinéa n'entrera en vigueur qu'après publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité de l'instruction prévue au deuxième alinéa. »
6. II. - A l'article 14, les mots : « 12 et 13 » sont remplacés par les mots : « 12, 13 et 13 bis ».