Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-66 du 28 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238157
Texte parentLEGITEXT000006051182
Référencearticle 1 du décret n°2005-66 du 28 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 162-32-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'article L. 6114-3 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « l'article L. 162-22-6 » et les mots : « l'article L. 6115-2 du même code » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6115-2 du code de la santé publique ».
2. II. - L'article R. 162-32-2 du code de la sécurité sociale devient l'article R. 162-32-3.
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