Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-71 du 31 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238185
Texte parentLEGITEXT000006051189
Référencearticle 1 du décret n°2005-71 du 31 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. - La délégation générale pour l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci dispose des organismes suivants :
4. a) La direction des systèmes d'armes ;
5. b) La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
6. c) La direction de l'expertise technique ;
7. d) La direction du développement international ;
8. e) La direction des essais ;
9. f) La direction des plans, du budget et de la gestion ;
10. g) La direction de la qualité et du progrès ;
11. h) La direction des ressources humaines ;
12. i) Le service de la maintenance aéronautique. »
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