Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) est ainsi intitulée :
2. « Section 1
3. « Schéma d'organisation sanitaire »
Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-76 du 31 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238343
Texte parentLEGITEXT000006051214
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