Arrêté du 27 janvier 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 février 2005.

TexteArrêté du 27 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238370

Texte parentLEGITEXT000006051219

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2005 (version du 2 février 2005)Légifrance →

1. Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015, créée par l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé.

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