Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-90 du 4 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238482
Texte parentLEGITEXT000006051238
Référencearticle 2 du décret n°2005-90 du 4 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La restauration des oeuvres issues des obligations de décoration des constructions publiques incombe au maître de l'ouvrage ou, le cas échéant, à la personne publique responsable de l'entretien de l'ouvrage, qui peut solliciter l'apport financier de partenaires publics et privés. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.