Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-90 du 4 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238489
Texte parentLEGITEXT000006051238
Référencearticle 9 du décret n°2005-90 du 4 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La commission artistique nationale entend le maître d'oeuvre de l'opération immobilière et le ou les artistes dont le projet a été proposé. Elle peut en outre entendre, à l'initiative de son président ou de l'un de ses membres, toute personne dont l'audition lui paraît utile. »
4. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Elles émettent » sont remplacés par les mots : « Elle émet ».
5. III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Les avis de la commission artistique nationale sont adressés au maître de l'ouvrage. »
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