Arrêté du 26 janvier 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2005.

TexteArrêté du 26 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000006238501

Texte parentLEGITEXT000006051241

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2005 (version du 8 février 2005)Légifrance →

1. Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 susvisé portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées.

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