1. Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 février 2005.
TexteArrêté du 26 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238502
Texte parentLEGITEXT000006051241
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