Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 26 janvier 2005 (version du 8 février 2005)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
SOUS-BASSIN
DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE
SERVICE ACTUEL
SERVICE FUTUR
DATE D'EFFET
Fleuves côtiers et rivières du Nord et du Pas-de-Calais.
Sambre, Solre, Helpe mineure, Helpe majeure, Aa supérieure et Liane.
DIREN Nord - Pas-de-Calais
DIREN Nord - Pas-de-Calais
Sans objet
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.