Arrêté du 26 janvier 2005 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 8 février 2005.

TexteArrêté du 26 janvier 2005
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006877981
Texte parentLEGITEXT000006051241
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 26 janvier 2005 (version du 8 février 2005)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE

SOUS-BASSIN

DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE

SERVICE ACTUEL

SERVICE FUTUR

DATE D'EFFET

Meuse.

Meuse à partir de Neufchâteau.

DIREN de Lorraine

DIREN de Lorraine

Sans objet

Chiers à partir de Longwy-Semoy.

Moselle.

Moselle à partir de Remiremont.

DIREN de Lorraine

DIREN de Lorraine

Sans objet

Meurthe à partir de Saint-Dié.

Orne à partir d'Etain.

Madon à partir de Mirecourt.

Mortagne à partir de Magnières.

Vezouze à partir de Blâmont.

Seille et Nieds.

Seille, Nied allemande, Nied française et Nied réunie.

DIREN de Lorraine

DIREN de Lorraine

Sans objet

Sarre et Rhin.

Partie française de la Sarre, Eichel, Blies.

SN Strasbourg

SN Strasbourg

Sans objet

Partie française du Rhin.

Rivières du Bas-Rhin.

Bruche, Giessen, Zorn, Zinsel, Model, III dans le Bas-Rhin.

DDAF 67

SN Strasbourg

3 octobre 2005

Rivières du Haut-Rhin.

Fecht, Lauch, Thur, Doller, Largue, Ill dans le Haut-Rhin.

DDAF 68

SN Strasbourg

3 octobre 2005

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