Arrêté du 26 janvier 2005 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 8 février 2005.

TexteArrêté du 26 janvier 2005
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006877983
Texte parentLEGITEXT000006051241
Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 26 janvier 2005 (version du 8 février 2005)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN SEINE-NORMANDIE

SOUS-BASSIN

DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE

SERVICE ACTUEL

SERVICE FUTUR

DATE D'EFFET

Haute Seine et Aube.

Seine entre l'entrée du département de l'Aube et à l'amont du département de Seine-et-Marne.

DDE 10

DIREN
Champagne-Ardenne

5 juillet 2006

Aube à l'aval de Bar-sur-Aube.

Seine amont.

Seine entre l'entrée dans le département de Seine-et-Marne et la confluence avec l'Yonne.

DDE 10

DIREN Ile-de-France

2 novembre 2005

Yonne amont et Loing.

Yonne de Clamecy jusqu'à l'aval du pont Paul-Bert à Auxerre.

DDE 58

DIREN Ile-de-France

2 novembre 2005

Loing en aval de Dammary-sur-Loing.

Ouanne en aval de Douchy.

Cure en aval de Vermenton.

Yonne aval.

Yonne en aval du pont Paul-Bert à Auxerre.

SN Seine

DIREN Ile-de-France

2 novembre 2005

Serein en aval d'Isle-sur-Serein.

Armançon en aval d'Aisy-sur-Armançon.

Marne amont.

Marne à l'aval de Marnay-sur-Marne et à l'amont du département de l'Aisne.

DDE 52

DIREN
Champagne-Ardenne

5 juillet 2006

Saulx à l'aval de Montiers-sur-Saulx et Ornain à l'aval de Houdelaincourt.

Marne moyenne.

Marne dans le département de l'Aisne.

SN Seine

DIREN
Champagne-Ardenne

5 juillet 2006

Oise amont.

Oise à l'aval de Hirson et en amont du département du Val-d'Oise.

SN Seine

SN Seine

Sans objet

Aisne et Aire.

Ile-de-France.

Marne et Oise en Ile-de-France.

DIREN Ile-de-France

DIREN Ile-de-France

Sans objet

Seine du confluent de l'Yonne au barrage de Poses.

Seine aval.

Seine à l'aval du barrage de Poses.

SE Seine (4e section)

DDE 76

5 juillet 2006

Eure amont.

Eure de Chuisnes à Cherisy.

DDE 28

DDE 76

5 juillet 2006

Eure aval et Epte.

Eure à l'aval de Cherisy.

DDE 27

DDE 46

5 juillet 2006

Avre à l'aval de Saint-Christophe-sur-Avre.

L'Iton à l'aval de Bourth.

La Risle à l'aval de Rugles.

La Charentonne à l'aval de Notre-Dame-du-Hamel.

L'Andelle dans le département de l'Eure.

L'Epte à l'aval de Gournay-en-Bray.

La Guiel à l'aval de Montreuil-l'Argille.

Orne, Dives et Toucques.

L'Orne à l'aval d'Argentan.

DDE 14

DDE 76

5 juillet 2006

La Dives à l'aval de Beaumais.

La Touques à l'aval de Mardilly.

Vire.

La Vire à l'aval de Condé-sur-Vire.

DDE 50

DDE 76

5 juillet 2006

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