Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 60 du décret du 22 septembre 1998 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux agents affectés en Nouvelle-Calédonie. »
Décret n°2005-94 du 2 février 2005 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-94 du 2 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238534
Texte parentLEGITEXT000006051245
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