Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-97 du 3 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238542
Texte parentLEGITEXT000006051248
Référencearticle 1 du décret n°2005-97 du 3 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Les 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° deviennent les 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°.
3. II. - Il est ajouté un 2° et un 3° ainsi rédigés :
4. « 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5. « 3° D'une licence mention psychologie et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
6. III. - Aux 4° et 5°, il est ajouté après « 1° » les mots : « , au 2° et au 3° ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.